Conditions Générales de Vente

I - CLAUSE GENERALE

Sauf cas spéciaux et formellement établis, toutes les transactions commerciales sont régies par les présentes conditions de vente et subsidiairement par la législation civile commerciale.

II - INFORMATIONS TECHNIQUES

Les informations textuelles, photographies  ou autres présentés dans les documents techniques et commerciaux d'AR JÚNIOR sont de nature générale, purement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel susceptible de soutenir une action judiciaire. AR Júnior se réserve le droit de modifier les informations contenues dans leurs documents promotionnels, surtout au niveau des caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment et sans avis préalable, sans que leur responsabilité puisse être engagée.

III - PRIX

1. Les prix sont exprimés en euros (€) et sont rigoureusement nets pour la marchandise déposée dans notre entrepôt, sauf dispositions contraires.

2. Les offres présentées sont soumises à une confirmation définitive lors de la commande.

3. Les prix peuvent être mis à jour sans préavis et les prix en vigueur à la date de livraison prévaudront.

4. Les articles fabriqués sur mesure sont soumis à une surtaxe de 10% et seront facturés en fonction de la mesure suivante.

IV - DELAIS DE LIVRAISON

Les marchandises et emballages sont toujours transportés aux risques et périls de l'acheteur sauf conditions spéciales et convenues par écrit. Les précautions qui s'imposent seront prises afin de livrer les marchandises dans les délais établis. Tout éventuel retard pour des raisons de force majeure ou imprévues n'entraînent aucune responsabilité en matière d'indemnisation La société se réserve le droit de procéder à une livraison et facturation partielle.

V - RESERVE DE PROPRIETE

En vertu de l'article 409 paragraphe 1 du Code Civil, la société AR JÚNIOR est propriétaire de l'équipement jusqu'au paiement intégral de ce dernier.

VI - GARANTIES

La société AR JÚNIOR garantit le fonctionnement de la marchandise fournie contre tous les défauts de fabrication et ce pendant un an à compter de la livraison effective de la marchandise à l'Acheteur. A chaque fois qu'une loi impérative impose un délai de garantie supérieur, le délai imposé par la loi prévaudra. Si la
marchandise n'est pas immédiatement prélevée pour une quelconque raison imputable à l'Acheteur, le délai court à compter de l'émission de la facture respective.

1. La garantie prévue au paragraphe précédent ne s'applique pas aux remplacements et réparations résultant de l'usage normal du matériel, de détériorations ou d'accidents résultant d'un usage négligeant, d'un manque de surveillance, de maintenance ou d'un usage défectueux, de l'utilisation des produits dans des conditions extrêmes et considérées comme hors-norme ainsi que d'une utilisation des produits autre que celle qui était prévue lors de leur fabrication ou vente. Par ailleurs, elle ne s'applique pas si l'Acheteur intervient au niveau de l'équipement, notamment s'il le répare ou essaie de le réparer par n'importe quel moyen que ce soit.

2. L'existence d'un défaut devra être reconnue par les services techniques d'AR JÚNIOR et dans les locaux de la société. En cas de défaut, l'Acheteur peut exercer tous les droits qui lui sont accordés par la loi, notamment le droit à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. Ces droits pourront être exercés sans aucun frais additionnel pendant le délai de garantie prévu ci-dessus.

3. Les pièces à remplacer au titre de la garantie susvisée devront être retournées à AR JÚNIOR.

4. AR JÚNIOR ne sera pas tenue responsable des dommages provoqués par ses représentants ou auxiliaires en cas de faute légère.

VII - PAIEMENT

1. Le non-paiement d'une facture, conformément aux conditions contractuellement prévues accorde à AR JÚNIOR la faculté de suspendre immédiatement toute nouvelle livraison.

2. En cas de retard de paiement de la part de l'Acheteur, sur le montant dû et pendant toute la durée du retard, des intérêts au taux légal supplétif pour les obligations commerciales seront appliqués et majorés de trois pour cent.

3. Toute forme de paiement alternatif ne sera acceptée que si elle est préalablement proposée et acceptée par la gérance et les frais respectifs seront pris en charge par le client.

VIII - RECEPTION DE MATERIEL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Quelle que soit sa destination, le risque de détérioration ou d'endommagement est transféré à l'Acheteur dès que la marchandise quittera nos locaux, sous réserve des dispositions légales sur les droits de l'Acheteur pendant le délai de garantie.

2. Sous réserve des droits de l'Acheteur pendant la période de garantie, les frais de transport, emballage, assurance et douane le cas échéant ainsi que les frais d'envoi du matériel seront pris en charge par l'Acheteur.

3. Le matériel vendu, bien qu'étant expédié avec port payé, sera transporté aux risques et périls de l'Acheteur, lequel devra exercer ses droits à l'encontre du transporteur en cas de défaillance, perte, panneou retard.

4. En cas de défaillance, perte ou panne du matériel, son état devra être constaté au moment du déchargement et les réserves applicables devront être immédiatement mentionnées sur le bordereau de livraison et contresignées par le transporteur ou son représentant légal au titre de la législation applicable.

5. Les réserves devront être confirmées par l'Acheteur par lettre recommandée à envoyer au transporteur dans un délai de huit jours calendrier à compter de la date de réception de la marchandise. Si les formalités susvisées ne sont pas respectées, AR JÚNIOR ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage.

IX - FOR

1. Pour toute question résultant des présentes conditions générales, l'attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de Viseu, les parties renonçant d'ores et déjà tout autre for, sous réserve de toute disposition légale contraire.